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Conditions générales de vente

    La boutique en ligne Uisuki.com (ci-après « UISUKI ») est exploitée par la société The Japanese Spirit Company, SAS au capital de 16 325 euros, dont le siège social est situé 38 rue des Croissants 92380 Garches, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 794 781 302, représentée par M. Frédéric de Francqueville en sa qualité de Président.

    1. CHAMP D’APPLICATION

    Les présentes conditions générales de vente régissent l’intégralité des ventes de produits présentés sur le site UISUKI. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par UISUKI.

    Les conditions générales de vente étant susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, le client est invité à les lire attentivement avant chaque commande et l’utilisateur à chacune de ses visites.

    Les produits proposés par UISUKI sont exclusivement réservés aux personnes majeures.

    2. LES PRODUITS

    Les produits proposés par UISUKI sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.uisuki.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par UISUKI à partir des informations fournies par ses fournisseurs. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

    3. COMMANDES

    Le client passe commande sur le site Internet www.uisuki.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

    • Choix des articles et ajout au panier
    • Validation du contenu du panier
    • Identification sur le site Internet ou création de compte (même temporaire en commande "invité") sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
    • Choix du mode de livraison et acceptation des CGV
    • Choix du mode de paiement
    • Validation du paiement

     

    La commande n’est ferme que lorsque le client a successivement rempli les étapes décrites précédemment et que son paiement est accepté. Le client s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande ou, pour les clients établis hors de France, l’âge légal minimum en vigueur dans son pays pour l’achat et la consommation d’alcool.

    Le client pourra visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation ferme.

    La commande est ensuite confirmée par UISUKI par l’envoi d’un email de confirmation au client qui indique le récapitulatif et les principales caractéristiques des produits commandés, le prix et les frais de transport.

    UISUKI se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par UISUKI.

    UISUKI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou si plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

    UISUKI s’engage, dans la limite des stocks disponibles, à honorer les commandes reçues sur le site Internet. Si le produit commandé est indisponible, le client en est informé par UISUKI qui peut à ce moment proposer un produit de qualité et de prix équivalents, ou à défaut, un avoir du montant du produit commandé crédité sur le compte utilisateur du client, et à valoir sur une commande ultérieure.

    En cas de désaccord du client, UISUKI procède en dernier recours, au remboursement dans un délai de 30 jours des sommes versées pour le produit commandé alors indisponible.

    UISUKI se réserve le droit d’annuler tout ou une partie des commandes en cours en cas de non-respect des présentes conditions par le client.

    4. PRIX

    UISUKI est enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR13794781302

    Toute facture est adressée au Client par email lors de la confirmation de commande et le Client peut également y accéder au sein de son compte sur la boutique en ligne.

    Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Françaises Comprises en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.

    UISUKI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

    Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur le site notamment lors de la validation du panier et dans le récapitulatif avant validation de la commande, et hors éventuels frais et droits de dédouanement.

    5. MODALITES DE PAIEMENT

    Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

    • Par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard et American Express) par le biais des services de la solution en ligne Paybox
    • Par Paypal
    • Par virement bancaire vers le compte de THE JAPANESE SPIRIT COMPANY dont les références sont les suivantes :
        • Code banque : 30002
        • Code guichet : 08953
        • Numéro de compte : 0000070653Y
        • Clé RIB : 21
        • IBAN : FR78 3000 2089 5300 0007 0653 Y21
        • Domiciliation : LCL Garches


    Les articles commandés par virement seront alors réservés 5 jours calendaires à compter de la date dela commande. Passéce délai et à défaut de réception dudit virement, UISUKI se réserve le droit d’annuler la commande du client.

    6. MODALITES D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON

    Toute commande passée sur UISUKI avant 12h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement et de disponibilité du ou des produit(s) commandés. Les commandes passées après 12h seront traitées le lendemain, sauf si la commande est passée une veille de week-end (traitement le lundi) ou de jour férié.

    Le Client peut suivre l’exécution de sa commande sans autre coût que le coût normal de communication, par e-mail adressé à UISUKI ou directement depuis son espace client.

    Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.

    À titre informatif, il convient de noter que le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine dépend du mode de transport choisi : sous 24h via Chronopost, sous 48h via Colissimo. Le respect de ces délais de livraison incombe exclusivement au transporteur.

    Pour les modes de transport via Chronopost et Colissimo, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est transmis par email dans la foulée de la confirmation d’expédition. Le client, hors commande invité, peut également accéder au suivi de sa commande depuis son compte sur UISUKI. Le suivi détaillé de la livraison se fait sur le site Internet du transporteur, via le lien fourni par UISUKI, le délai moyen de livraison varie normalement de 2 à 15 jours ouvrables selon la destination.

    Sauf mention particulière préalablement à la conclusion du contrat, UISUKI s’engage à livrer tout produit commandé sur le Site dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrables.

    Sauf cas de force majeure, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut solliciter la résolution de la vente conformément aux articles L. 121-20-3 et L. 114-1 alinéas 2 et 3 du Code de la consommation.

    Le transfert des risques à la charge du client est effectif à la livraison, ainsi UISUKI ne pourra être tenu responsable en cas de litiges intervenant après la livraison de la commande, dès lors le client devient responsable des produits.

    Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception. A noter que UISUKI ne pourra être tenu responsable en cas de dommage (enfoncement, impact, déchirure...), résultant du transport, sur les étuis et emballages en carton des bouteilles (donc hors coffrets et emballage en bois), du fait de la nature fragile de ces éléments.

    UISUKI et son partenaire transporteur prennent en charge les risques de transport et rembourseront le client sous réserve que le colis soit restitué au transporteur avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être adressée à UISUKI.

    Les frais de livraison varient en fonction du poids de la commande, du type de transporteur choisi et du lieu de livraison. Les frais de livraison en Colissimo sont offerts à partir de 140 € d'achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement et jusqu'à 8kg.

    En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.

    En cas de livraison en dehors de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, des impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations payantes quelconques sont susceptibles d’être exigés. Ils sont à la charge exclusive de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité. En outre, il appartient à l'acheteur de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales et le cas échéant d'accomplir toutes formalités et/ou obtenir toutes autorisations auprès des autorités locales qui seraient nécessaires à l'achat des produits. 

    7. CARTE CADEAU

    Les cartes cadeaux vendues par UISUKI sont valables exclusivement sur la boutique en ligne www.uisuki.com et seul UISUKI est habilité à vendre ces cartes cadeaux.

    Les cartes cadeaux permettent de régler tout type d’élément du panier, que ce soit des produits, services ou frais de livraison à hauteur du montant associé à la carte cadeau.

    Si la valeur de la commande est supérieure au montant de la carte cadeau utilisée, le client devra régler la différence par l’intermédiaire de moyens de paiement proposés par UISUKI. A l'inverse, si le montant de la carte cadeau est supérieur au total de la commande à laquelle elle est appliquée, un avoir du montant de la différence sera généré et envoyé par email au client qui pourra dès lors l'utiliser lors d'une prochaine commande. Cet avoir ne pourra en aucun cas être sustitué par un remboursement en espèces du même montant.

    Le délai d’expiration des cartes cadeau UISUKI est de un an à compter de la date d’achat. Ce delai d'expiration s'applique également aux avoirs générés dans le cadre de l'utilisation de la carte cadeau UISUKI.

    Une carte cadeau UISUKI n’a pas valeur de monnaie, elle ne peut en aucun cas être échangée contre un montant équivalent en espèces.

    Les cartes cadeaux proposés par UISUKI sont exclusivement dématérialisées et sont donc transmises au client ou au bénéficiaire par l’intermédiaire d’un fichier PDF ou d’un email selon le mode d’achat choisi au moment de la commande. La carte cadeau n’est pas un objet physique et n’a donc aucun frais de livraison associé (des frais de livraison s'appliquent néanmoins lors d'une commande incluant également des produits autres que la carte cadeau).

    8. DROIT DE RETRACTATION

    La présente clause est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d’application de l’article L. 121-21 du Code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de vente d'un bien conclue entre UISUKI et un consommateur, sans la présence physique simultanée des parties qui utilisent, pour la conclusion de ce contrat, exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.

    Chaque client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, seuls restent à la charge du client les frais de renvoi de la marchandise.

    Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du produit et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Le Client doit retourner le produit à l’adresse suivante : MPS by Logsitech – Retour UISUKI - 32 avenue de l’Océanie (Batiment B2) – Parc d’activités de Courtaboeuf - 91140 Villejust.

    Le retour du ou des produits fera l'objet d'un échange ou, en cas d'impossibilité, d'un avoir équivalent au montant du ou des produits commandés, crédité sur le compte utilisateur du client et à valoir uniquement sur UISUKI. En tout état de cause, le droit de rétractation, s'il est exercé valablement, permet au client d'obtenir le remboursement de sa commande dans un délai maximum de trente jours.

    Compte tenu de la nature des produits proposés, ne pourront nous être retournés que les produits qui sont strictement intègres, non ouvert, dans leur emballage d’origine complet et dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de la commande.

    Aucun client ne pourra se prévaloir de ce droit si les produits commandés sont par leur nature susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou si les biens ont été spécialement confectionnés et / ou personnalisés selon les souhaits du client.

    9. SERVICE APRES-VENTE

    UISUKI s'engage à répondre au plus vite, et au plus tard dans les 15 (quinze) jours, à toute commande ou réclamation qui lui parvient.

    Le service après-vente répond aux appels et courriers en anglais ou en français. Le client est prié d'utiliser l'une de ces langues dans toute communication.

    Le service après-vente est joignable, les jours ouvrés au siège d’UISUKI :

    • Par e-mail adressé à clients@uisuki.com
    • Par téléphone, du lundi au vendredi de 10h30 à 18h30 (heure de Paris), au 06 25 28 33 67 ou au 06 50 37 57 74

    10. GARANTIE LEGALE

    Le client bénéficie, en France, de la garantie légale conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

    À ce titre, UISUKI reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées. En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du produit.

    Toutefois, UISUKI peut ne pas procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut. UISUKI est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le client.

    Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code de la consommation.

    Cependant, compte tenu de la nature des produits proposés par UISUKI, aucune garantie ne peut être donnée en relation avec le goût ou l'apparence des produits.

    Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de UISUKI ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

    UISUKI est par ailleurs délivrée de ses obligations dans l’hypothèse de la survenance d’événements considéré comme des cas de force majeure ou fortuits tels que, et sans que cette liste soit limitative, l’incendie, l’inondation ou tout autre événement ayant causé la destruction partielle ou totale du stock et/ou approvisionnements de UISUKI, les grèves et lock-out, une catastrophe naturelle, une guerre.

    11. REGLES REGISSANT LES CONDITIONS GENERALES

    11.1.     Droit applicable, litiges et contestations

    Les conditions générales sont régies par le droit français, et appliquées et interprétées conformément à ce droit. En cas de litige en relation avec les conditions générales, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions françaises, et spécifiquement aux juridictions de Paris, pour en connaître, dans tous les cas où les dispositions en vigueur le permettent. A toutes fins utiles, il est expressément stipulé que la clause attributive de compétence qui précède ne s’applique pas à un consommateur français.

    11.2.     Intégralité de l’accord

    Les Parties déclarent expressément que les conditions générales expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.

    11.3.     Autonomie, adaptation et modification

    Si l’une quelconque des stipulations des conditions générales est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations des conditions générales resteront en vigueur.

    11.4.     Computation des délais

    Les délais sont calculés conformément aux articles 640 à 642 du Code de procédure civile français.

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