La boutique en ligne Uisuki.com (ci-après « UISUKI ») est exploitée par la société LES BONS ESPRITS, SAS au capital de 16 325 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 794 781 302, dont le siège social est situé 38 rue des Croissants 92380 Garches.
ARTICLE 1 - PREVENTION
Conformément à l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibant la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées, la boutique en Ligne UISUKI est exclusivement réservée aux personnes ayant dix-huit (18) ans révolus.
L'abus d'alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent l’intégralité des ventes de produits présentés sur le site UISUKI. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par UISUKI.
Les Conditions Générales de Vente étant susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, le client est invité à les lire attentivement avant chaque commande et l’utilisateur à chacune de ses visites.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés par UISUKI sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.uisuki.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par UISUKI à partir des informations fournies par ses fournisseurs. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, les détails annexes de l’étiquette ou l’emballage.
ARTICLE 4 - COMMANDES
Le client passe commande sur le site Internet www.uisuki.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix d'un ou de produit(s) au sein du site et ajout au panier,
- Validation du contenu du panier,
- Identification sur le site Internet ou création de compte (même temporaire en commande "invité") sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- Choix du mode de livraison,
- Choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV,
- Validation du paiement
La commande n’est ferme que lorsque le client a successivement rempli les étapes décrites précédemment et que son paiement est accepté. Le client s'engage à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande ou, pour les clients établis hors de France, l’âge légal minimum en vigueur dans son pays pour l’achat et la consommation d’alcool.
Le client pourra visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation ferme.
La commande est ensuite confirmée par UISUKI par l’envoi d’un email de confirmation au client qui indique le récapitulatif et les principales caractéristiques des produits commandés, le prix et les frais de transport.
UISUKI se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par UISUKI.
UISUKI s’engage, dans la limite des stocks disponibles, à honorer les commandes reçues sur le site Internet. Si le produit commandé est indisponible, le client en est informé par UISUKI qui peut à ce moment proposer un produit de qualité et de prix équivalents, ou à défaut, un avoir du montant du produit commandé crédité sur le compte utilisateur du client, et à valoir sur une commande ultérieure. En cas de désaccord du client, UISUKI procède au remboursement dans un délai de 14 jours des sommes versées pour le ou les produit(s) indisponible(s) et les frais de port associés.
UISUKI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou si plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
UISUKI se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d'une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituelles ou ne respectent pas les limites de quantité ou les zones de livraison indiquées sur certains produits. Plus largement, UISUKI se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours en cas de non-respect des présentes conditions par le client.
UISUKI se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 4000€, et en tout état de cause, pour toute commande comportant un ou plusieurs produits indiqués comme rare.
ARTICLE 5 - PRIX
Toute facture est adressée au Client par email lors de la confirmation de commande et le Client peut également y accéder au sein de son compte sur la boutique en ligne.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Françaises Comprises en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.
UISUKI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur le site notamment lors de la validation du panier et dans le récapitulatif avant validation de la commande, et hors éventuels frais et droits de dédouanement.
ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard et American Express) par l’intermédiaire de la plateforme de paiement Stripe.
- Par Paypal
- Par virement bancaire vers le compte de la société LES BONS ESPRITS
Les articles commandés par virement seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit virement, UISUKI se réserve le droit d’annuler la commande du client.
ARTICLE 7 - MODALITES D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON
Toute commande passée sur UISUKI avant 12h du lundi au vendredi, hors jours fériés et congés exceptionnels indiqués sur la page "Livraison", sera préparée et expédiée le jour même ou le lendemain, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité du ou des produit(s) commandés. Les commandes passées après 12h seront traitées le lendemain ou sous deux jours ouvrables, sauf si la commande est passée une veille de week-end (traitement le lundi) ou de jour férié.
Ces délais de préparation et d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité, du fait de mesures gouvernementales spécifiques, notamment sanitaires, ou en cas de fermeture exceptionnelle de notre entrepôt.
Le Client peut suivre l’exécution de sa commande sans autre coût que le coût normal de communication, par e-mail adressé à UISUKI ou directement depuis son espace client.
Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande.
À titre informatif, il convient de noter que le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine dépend du mode de transport choisi : sous 24h via Chronopost, sous 48h via Colissimo. Le respect de ces délais de livraison incombe exclusivement au transporteur.
Pour les modes de transport via Chronopost et Colissimo, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est transmis par email dans la foulée de la confirmation d’expédition. Le client, hors commande invité, peut également accéder au suivi de sa commande depuis son compte sur UISUKI. Le suivi détaillé de la livraison se fait sur le site Internet du transporteur, via le lien fourni par UISUKI, le délai moyen de livraison varie normalement de 2 à 15 jours ouvrables selon la destination.
UISUKI se réserve le droit de modifier le transporteur par rapport à celui initialement affiché et sélectionné par le client, si ce transporteur ne permet pas la livraison dans les délais ou les conditions de coût annoncés.
Sauf mention particulière préalablement à la conclusion du contrat, UISUKI s’engage à livrer tout produit commandé sur le Site dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables.
Sauf cas de force majeure, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le client peut solliciter la résolution de la vente conformément aux articles L. 121-20-3 et L. 114-1 alinéas 2 et 3 du Code de la consommation.
Le transfert des risques à la charge du client est effectif à la livraison, ainsi UISUKI ne pourra être tenu responsable en cas de litiges intervenant après la livraison de la commande, dès lors le client devient responsable des produits.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception. A noter que UISUKI ne pourra être tenu responsable en cas de dommage (enfoncement, impact, déchirure...), résultant du transport, sur les étuis et emballages en carton des bouteilles (donc hors coffrets et emballage en bois), du fait de la nature fragile de ces éléments.
UISUKI et son partenaire transporteur prennent en charge les risques de transport et rembourseront le client sous réserve que le colis soit restitué au transporteur avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être adressée à UISUKI.
Les frais de livraison varient en fonction du poids de la commande, du type de transporteur choisi et du lieu de livraison. Les frais de livraison en Colissimo sont offerts à partir de 140 € d'achats TTC, pour les adresses de livraison situées en France métropolitaine uniquement et jusqu'à 15kg.
En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations payantes sont à la charge exclusive de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité. En outre, il appartient à l'acheteur de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales et le cas échéant d'accomplir toutes formalités et/ou obtenir toutes autorisations auprès des autorités locales qui seraient nécessaires à l'achat des produits.
ARTICLE 8 - EVALUATIONS
En acceptant les Conditions Générales de Vente, l’acheteur reconnaît avoir été informé que ses données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de collecter son avis suite à sa commande.
Avis Vérifiés utilisera les données à caractère personnel des acheteurs dans le cadre uniquement de sa solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Une réponse partielle ou une absence de réponse à ce questionnaire de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement des commandes et de leur traitement.
Avis Vérifiés et UISUKI sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier l’acheteur ou portant atteinte au respect de sa vie privée.
Les données non nominatives seront exploitées par Avis Vérifiés conformément à la réglementation en vigueur ayant trait à la protection des données et notamment au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. L'ensemble des informations relatives au traitement de vos données personnelles sont fourni au sein de notre politique de confidentialité.
ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION
La présente clause est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d’application de l’article L. 121-21 du Code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de vente d'un bien conclue entre UISUKI et un consommateur, sans la présence physique simultanée des parties qui utilisent, pour la conclusion de ce contrat, exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
L’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Seuls restent à la charge du client les frais de renvoi de la marchandise.
Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du produit et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Pour effectuer un retour, il est nécessaire de nous contacter pour établir la procédure de renvoi.
Compte tenu de la nature des produits proposés, ne pourront nous être retournés que les produits qui sont strictement intègres, non ouverts, dans leur emballage d’origine complet et dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de la commande.
Aucun client ne pourra se prévaloir de ce droit si les produits commandés sont par leur nature susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou si les biens ont été spécialement confectionnés et / ou personnalisés selon les souhaits du client.
A réception des produits conformes à l’état décrit précédemment, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. UISUKI se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du Produit. Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
ARTICLE 10 - SERVICE APRES-VENTE
UISUKI s'engage à répondre au plus vite, et au plus tard dans les 15 (quinze) jours, à toute commande ou réclamation qui lui parvient. Le service après-vente répond aux appels et courriers en anglais ou en français. Le client est prié d'utiliser l'une de ces langues dans toute communication.
Le service après-vente est joignable, les jours ouvrés, par e-mail adressé à clients@uisuki.com ou par téléphone, du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 15h à 18h (heure de Paris) au 09 72 010 123.
ARTICLE 11 - GARANTIE LEGALE
Le client bénéficie, en France, de la garantie légale conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
À ce titre, UISUKI reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées. En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du produit.
Toutefois, UISUKI peut ne pas procéder selon le choix du client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut. UISUKI est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le client.
Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code de la consommation.
Cependant, compte tenu de la nature des produits proposés par UISUKI, aucune garantie ne peut être donnée en relation avec le goût ou l'apparence des produits.
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de UISUKI ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
UISUKI est par ailleurs délivrée de ses obligations dans l’hypothèse de la survenance d’événements considéré comme des cas de force majeure ou fortuits tels que, et sans que cette liste soit limitative, l’incendie, l’inondation ou tout autre événement ayant causé la destruction partielle ou totale du stock et/ou approvisionnements de UISUKI, les grèves et lock-out, une catastrophe naturelle, une guerre.
ARTICLE 12 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive d’UISUKI et de ses partenaires. UISUKI est seule habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, dessins et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.
Toute diffusion, reproduction, représentation, ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite ainsi que leur altération.
Les droits d'utilisation concédés par UISUKI à l’utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite sans l'autorisation expresse et écrite d’UISUKI.
L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter et/ou distribuer de quelque façon que ce soit tout élément du Site, y compris les codes informatiques des éléments le composant.
Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITES
UISUKI ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d'un virus, ou encore d'un problème de connexion, de ligne ou de système.
Contenu du Site
UISUKI fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site sont exactes. Cependant, UISUKI ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
En aucun cas, UISUKI ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son Site.
Les informations présentes sur le Site ainsi que les photos ou représentations n'ont qu'un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n'engagent pas contractuellement UISUKI.
UISUKI décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
Le contenu du Site est susceptible de modification sans préavis.
Liens externes
UISUKI décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels existent des liens. L'accès aux sites Internet liés au Site se fait aux risques de l'utilisateur.
UISUKI décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et contenus des sites tiers où figurent des liens renvoyant au Site.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET MEDIATION
Droit applicable, litiges et contestations
Les conditions générales sont régies par le droit français, et appliquées et interprétées conformément à ce droit. En cas de litige en relation avec les conditions générales, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions françaises, et spécifiquement aux juridictions de Paris, pour en connaître, dans tous les cas où les dispositions en vigueur le permettent. A toutes fins utiles, il est expressément stipulé que la clause attributive de compétence qui précède ne s’applique pas à un consommateur français.
Intégralité de l’accord
Les Parties déclarent expressément que les conditions générales expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.
Autonomie, adaptation et modification
Si l’une quelconque des stipulations des conditions générales est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations des conditions générales resteront en vigueur.
Computation des délais
Les délais sont calculés conformément aux articles 640 à 642 du Code de procédure civile français.
Traduction
Nous avons rédigé ces conditions générales afin de les rendre claires et compréhensibles pour tous nos clients. Nous fournissons à nos clients une traduction en anglais de nos conditions générales. Nous avons accordé la plus grande attention à ce que cette traduction soit conforme aux versions officielles des conditions générales. Il est toutefois possible que certaines stipulations restent ouvertes à l'interprétation et entraînent une ambiguïté. En cas d'ambiguïté, la version officielle française sera la seule version correcte et principale.
Médiation de la consommation
Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
A ce titre, dans le cadre d'un litige qui n'aurait pas trouvé résolution de manière amiable, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
https://sasmediationsolution-conso.fr
Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
(Dernière mise à jour le 28/05/2021)
Conditions d’abonnement "Distiller’s Club"
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions régissent le service fourni par la Société LES BONS ESPRITS (ci-après, « UISUKI ») sous la dénomination « DISTILLER’S CLUB » (ci-après, le « Service »). Ce Service, présenté sous la forme d’un abonnement annuel octroyant divers avantages et services, est rattaché au compte du client sur le site www.uisuki.com (ci-après, le « Site »). Les présentes conditions complètent et/ou dérogent aux conditions générales de vente des Produits.
Le Service ne s’adresse qu’aux personnes majeures, ayant la qualité de consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, et résidant en France ou dans dans un pays de L’Union Européenne uniquement. (ci-après l’ « Adhérent »).
Le Service est personnel à l’Adhérent et non cessible.
Le Service est réservé exclusivement au Adhérent particulier et ne peut donc être souscris par une entreprise et personne morale, notamment les clients commandant des articles dans le but de les revendre ou pour un usage commercial, professionnel ou institutionnel.
UISUKI se réserve la faculté de résilier le Service, dans l’hypothèse de la violation des conditions d’éligibilité.
ARTICLE 2 - MODALITES DE SOUSCRIPTION AU SERVICE
Pour souscrire au Service, l’Adhérent doit en premier lieu disposer d’un compte utilisateur selon les dispositions des Conditions Générales de Vente de UISUKI. La souscription au Service n’est pas possible en "invité".
L’Adhérent doit ensuite se connecter sur le Site www.uisuki.com, ajouter à son panier, l’abonnement annuel « DISTILLER’S CLUB », figurant dans le catalogue produits UISUKI, puis procéder à la validation de la commande. Après validation de la commande et complet paiement du prix, le compte client de l’Adhérent sera automatiquement identifié et l’adhésion au Service DISTILLER’S CLUB sera prise en compte. Un email de confirmation sera envoyé à l’Adhérent, ce dernier bénéficiant, dès lors, des avantages octroyés par le Service.
ARTICLE 3 - COMPOSITION DU SERVICE
A la date des présentes, le Service comprend divers avantages accessibles sur le Site www.uisuki.com :
1. Livraison gratuite
La livraison gratuite sur l’ensemble des options de livraison proposées pour une livraison en France Métropolitaine, incluant la livraison express via Chronopost 13h (sauf pour la Corse*).
Pour toute commande en France Métropolitaine (hors Corse pour l’express) d’un montant de plus de vingt-cinq (25) euros et pour des produits éligibles au programme uniquement, l’Adhérent bénéficie de la livraison gratuite en point relais, à domicile ou en express dans la limite de poids maximum configurés pour ces transporteurs (15 kg pour Colissimo et 20 kg pour Chronopost).
Les conditions de livraison appliquées sont celles décrites dans les Conditions Générales de Vente de UISUKI (article 7).
Ne sont pas concernées par la gratuité dans un pays de l’Union Européenne autre que la France Métropolitaine. A noter que nous n'avons pas d'option de livraison dans les DOM TOM.
* Les livraisons en Corse sont limitées aux deux options de Colissimo : point de retrait ou à domicile.
2. Accès prioritaires aux produits rares
Certains produits considérés comme rares ou de collection sont accessibles exclusivement aux Adhérents du Service « DISTILLER’S CLUB ». Ces produits sont accessibles au sein du catalogue UISUKI avec la mention "Réservé aux membres DISTILLER’S CLUB" et l’utilisateur doit s’identifier à son compte Adhérent pour accéder au prix et à l’option d’ajout au panier.
L’Adhérent est conscient que l’adhésion au Service ne saurait lui garantir la disponibilités à l’achat des produits de son choix, ces derniers restants soumis aux règles de disponibles décrites dans les Conditions Générales de Vente de UISUKI, dans la limite des stocks disponibles. Le Service lui accorde donc un accès prioritaire à ces produits, le stock étant alors réservés uniquement au cercle des Adhérents du Service et non à l’intégralité des utilisateurs et clients du Site www.uisuki.com.
3. Offres promotionnelles exclusives
L’Adhérent aura accès à intervalles réguliers à des offres et remises réservées exclusivement aux Adhérents du Service « DISTILLER’S CLUB ». Ces offres ou remises prennent la forme de codes promotionnels à saisir lors de la commande, ces codes n’étant valides que pour les clients ayant une adhésion active au moment de leur saisie. La nature des remises ou offres et les produits sur lesquels ces éléments promotionnels s’appliquent sont à la discrétion de UISUKI et ne pourront pas être générés ou décidés par l’Adhérent.
4. Uisuki.com et FrenchDistilleries.com
Les services et avantages liés à l’adhésion au Service « DISTILLER’S CLUB » sont applicables aux produits proposés sur le Site www.uisuki.com dès la date de souscription.
Au lancement de FrenchDistilleries.com, autre boutique en ligne éditée par LES BONS ESPRITS, les avantages du Service seront automatiquement applicables aux produits du Site www.frenchdistilleries.com pour toute la durée restante de l’adhésion à compter de la mise en ligne de ce Site.
L’Adhérent souscrit au Service en connaissance de la non disponibilité du Site FRENCH DISTILLERIES au moment de son adhésion et ne pourra donc pas réclamer un remboursement ou un avoir suite à la non disponibilité de ce Site dans les délais souhaités.
ARTICLE 4 - DUREE DU SERVICE
Le Service a une durée d’un (1) an à compter de la date d’abonnement, caractérisée comme étant la date à laquelle l’Adhérent à régler le prix du Service.
Une fois l’adhésion validée, une carte de membre DISTILLER’S CLUB est accessible sur le compte de l’Adhérent, ainsi que la date de fin d’adhésion.
Renouvellement
Le contrat n’est pas reconductible tacitement. L’Adhérent est libre de souscrire une nouvelle adhésion à l’échéance de son contrat en commandant un nouvel abonnement au sein du catalogue UISUKI comme décrit en article 2.
Le renouvellement du Service donnant naissance à un nouveau contrat, l’Adhérent devra prendre connaissance des nouvelles modalités et avantages auxquels il souscrit et y consentir.
ARTICLE 5 - MODIFICATION DU SERVICE
UISUKI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications sont opposables à l’ensemble des Adhérents à compter de leur mise en ligne étant entendu que les Adhérents ayant souscrits au service antérieurement à ces modifications pourront librement résilié leur abonnement si les conditions modifiées ne conviennent plus à leur usage. Le montant de l’adhésion sera alors remboursé à l’Adhérent au prorata temporis à compter de la date de résiliation jusqu’à la date théorique de renouvellement.
UISUKI s’engage à informer l’Adhérent de ces modifications dans un délai de trente (30) jours avant la date d’application envisagée.
ARTICLE 6 - ABUS ET SUSPENSION
Le Service est personnel à l’Adhérent et non cessible. Les services et avantages sont réservés exclusivement au client détenteur du compte associé au Service. En cas d’abus (multiples adresses de livraison et/ou de facturation, nombre de commandes multiples successives anormalement élevé sur une période courte, …), UISUKI se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement la validité du Service. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Dans le cas où UISUKI supprimerait le Service « DISTILLER’S CLUB » du Site www.uisuki.com, un avoir correspondant au prorata du nombre de mois non utilisés sera crédit sur le compte de l’Adhérent en compensation.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Adhérent dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription du Service.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Adhérent doit informer UISUKI de sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai prévu, par tout moyen, notamment en nous contactant ici. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté.
Toutefois, l’article L.221-28, 1° du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur et renoncement exprès de son droit de rétractation.
Dès lors, en utilisant le Service durant ladite période de rétractation, l’Adhérent déclare expressément entamer l’exécution du contrat et renoncer à son droit de rétractation.
ARTICLE 8 - PRIX DU SERVICE
Le prix de référence du Service est de 49 € TTC / an. Sauf offre promotionnelle en cours, ce montant devra être payé, par tous moyens de paiement disponibles sur le Site, au moment de la commande.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Les règles en matière de protection des données personnelles collectées par UISUKI dans le cadre du Service sont définies par la politique de protection des données décrites sur cette page.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE
Les règles en matière de la loi applicable et de règlement des litiges relatifs au Service sont identiques à celles définies à l’article 14 des CGV.
(Dernière mise à jour le 28/05/2021)